J.O. 90 du 16 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06778
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
NOR : COBX0300005V
1. La commission a visé les notes d'information suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 16/04/2003 page 6778 à 6786
2. La commission a enregistré les documents suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 16/04/2003 page 6778 à 6786
3. La commission a accordé son visa à l'occasion de la mise à jour de la note d'information des sociétés civiles de placement immobilier suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 16/04/2003 page 6778 à 6786
Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.