J.O. 90 du 16 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06778

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Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)


NOR : COBX0300005V



1. La commission a visé les notes d'information suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 16/04/2003 page 6778 à 6786





2. La commission a enregistré les documents suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 16/04/2003 page 6778 à 6786





3. La commission a accordé son visa à l'occasion de la mise à jour de la note d'information des sociétés civiles de placement immobilier suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 16/04/2003 page 6778 à 6786





Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.